Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière : Nouveau barème applicable aux suspensions du permis de conduire.


Afin de préserver plus de vies sur les routes et de mettre en œuvre de récentes possibilités réglementaires issues des orientations gouvernementales, le préfet de l’Aisne a validé le nouveau barème applicable aux suspensions du permis de conduire.

Les évolutions visent à allonger les durées maximales de suspension administrative du permis de conduire, qui sont actuellement de 6 mois, dans les cas d’alcoolémie, usage de stupéfiants ou vitesse excessive. La suspension passe à 9 mois s’il y a dans ces cas un accident corporel et à 12 mois s’il y a dans ces cas un accident mortel.

Ce nouveau barème permet d’introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire lors d’infractions commises avec usage du téléphone tenu en main notamment si l’infraction d’usage du téléphone tenu en main est commise simultanément avec une autre infraction en matière de vitesse ou de règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorité de passage, la suspension peut aller jusqu’à 9 mois en cas d’accident corporel et 12 mois en cas d’accident mortel, la suspension peut aller jusqu’à 30 jours s’il n’y a pas d’accident corporel ou mortel.

Il s’agit d’une nouveauté importante eu égard au danger des distracteurs tels que le téléphone lors de la conduite.

Plus globalement, l’objectif est également de durcir les sanctions administratives si ces infractions routières ont eu des conséquences corporelles.

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