Nouvelles mesures relatives aux commerces pour faire face à l’épidémie de covid-19


Le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 a modifié certaines mesures relatives aux commerces pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Ces nouvelles dispositions doivent permettre de contenir la propagation du coronavirus en limitant les brassages des personnes.

Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois.

Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m² et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m².

Les autres établissements de plus de 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m² (contre 8 m² précédemment).

Dans tous les commerces, la capacité maximale d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Ces mesures sont à effet immédiat et s’intègrent dans le cadre du couvre-feu et du protocole sanitaire renforcé pour les commerces.

Des contrôles accrus sont réalisés par les services de l’État quant au respect du couvre-feu, des jauges dans les commerces et plus globalement des mesures de prévention sanitaire comme le port du masque, la fermeture de certains établissements recevant du public ou les rassemblements.

Des sanctions seront systématiquement mises en oeuvre en cas d’infraction.

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