ITANCOURT : Emplois supprimés chez Nestlé, le préfet convoque la direction et les élus


Ce jeudi 16 janvier 2020, la direction générale de Nestlé France annonce sa décision d’arrêter à l’échéance de fin d’année une des deux activités du groupe sur le site d’Itancourt (usine « Maggi »).

Dès le lendemain vendredi, Ziad Khoury, préfet de l’Aisne, a tenu une réunion de travail avec les services de l’État.

Le lundi 20 janvier à 15h30, le représentant de l’Etat organise une réunion en préfecture avec la direction de l’entreprise et les élus concernés : président du Conseil régional des Hauts-de-France, président du Conseil départemental de l'Aisne, député de la circonscription, élus de la commune d’Itancourt et de la communauté de communes. L’objectif était de faire un point précis sur cette situation et, selon son évolution, de déterminer les actions à venir, autour en particulier de trois volets dont voici le détail :

1 – La recherche d’un repreneur

En application du code du travail, toute entreprise employant plus de mille salariés en France et fermant un établissement doit rechercher un repreneur (loi dite Florange). Cette recherche, dans le cas précis, se déroule en principe dans un délai de trois mois.

Il a été rappelé à l’entreprise ses obligations dans ce domaine (information de repreneurs potentiels, réalisation d’un document de présentation, accès à toutes les informations nécessaires pour les entreprises candidates).

2 – La mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Cette étape est également enserrée dans un délai de trois mois, avec une information et consultation du conseil social économique (CSE) de l’entreprise. Des négociations peuvent en outre intervenir avec les organisations syndicales avant ou pendant cette consultation.

Le PSE comprend notamment un plan de reclassement interne et externe. Il a été souligné auprès de l’entreprise l’importance de prévoir, au-delà des mesures d’âge, le plus grand nombre possible de reclassements en proximité en fonction des lieux de résidence, et d’abord sur le site d’Itancourt, dans le cadre d’un traitement individualisé.

Il a été en outre rappelé le nombre significatif d’emplois non pourvus actuellement sur le bassin d’emploi. Il appartiendra aux services de l’État (DIRECCTE) d’homologuer le PSE.

3 – L’obligation de revitalisation du territoire

Les entreprises d’au moins mille salariés installées en France peuvent être soumises à l’obligation de revitalisation du territoire (développement des emplois dans le bassin) à l’issue de la validation du PSE. Le préfet a fait connaître son intention d’assujettir Nestlé à cette obligation.

Celle-ci se traduit le plus souvent par une convention signée avec l’entreprise dans un délai de six mois, avec une contribution financière de celle-ci fixée sur la base de deux à quatre fois la valeur du SMIC par emploi supprimé.

Le préfet a souhaité que la référence juridique la plus élevée soit retenue (quatre fois le SMIC) et que l’entreprise accepte volontairement d’aller à un niveau encore supérieur.

Les collectivités territoriales seront, avec les organismes consulaires et les partenaires sociaux, consultées sur les actions que pourrait contenir la convention.

Le préfet a suggéré que cette revitalisation soit envisagée en liaison avec Aisne avenir et qu’un accent majeur soit mis sur la création de nouvelles activités dans un contexte où la France est de plus en plus attractive, où plusieurs mesures gouvernementales ont été prises pour encourager la création d’emploi et l’innovation, et où se développent localement des initiatives en ce sens.

Il présidera un comité de pilotage et la sous-préfète de Saint-Quentin présidera un comité technique, en étroite concertation avec toutes les parties prenantes.

Le préfet a chargé la sous-préfète de suivre dès à présent, très étroitement, cette situation, en animant un groupe local de suivi. L’État sera particulièrement attentif à l’évolution de ce dossier et mobilisera, avec ses partenaires, différents leviers afin d’en atténuer les conséquences et de dégager des perspectives positives pour ce territoire.

L’entreprise envisage d’entamer les négociations syndicales le 28 janvier, avec un processus qui devra se poursuivre dans le respect des règles en vigueur.

Hervé BOUTELIER

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