Il n’y a plus d’audiences au tribunal ?


Les tribunaux sont fermés depuis lundi 16 mars 2020, sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels :

- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

- Les audiences de comparution immédiate ;

- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

- Les permanences du parquet ;

- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Il est également envisagé d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Nous vous demandons de contacter le service concerné afin de savoir si votre audience est maintenue. Les procès pourront être renvoyés.

Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joint par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

Afin de limiter vos déplacements, nous vous invitons à prendre contact avec votre tribunal.

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