AISNE : Journées de manifestations du 7 au 9 décembre, le Préfet prend des mesures de police administrative afin de prévenir les risques de troubles à l’ordre public

06 décembre 2018

Dans le cadre d’éventuels rassemblements attendus du 7 au 9 décembre 2018, Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, de carburant dans des récipients transportables et d’acide, afin de prévenir tous risques d’incidents.

Dans un arrêté préfectoral réglementant la vente de produits combustibles, d’acide et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne, en date du 6 décembre 2018, trois mesures sont mises en œuvre.

  • La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sont interdits à compter vendredi 7 décembre 2018 à 00 h 00 au lundi 10 décembre 2018 à 00 h 00, sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

  • La vente, le transport et l’utilisation d’acide sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département, sont interdits à compter du vendredi 7 décembre 2018 à 00 h 00 au lundi 10 décembre 2018 à 00 h 00.
  • La distribution, le transport, la vente et l’achat de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne, à compter vendredi 7 décembre 2018 à 00 h 00 au lundi 10 décembre 2018 à 00 h 00, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
  • La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4) et des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2, au sens du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdits du vendredi 7 décembre 2018 à 0 h au lundi 10 décembre 2018 à 00 h 00.

Durant cette même période, tout dispositif de lancement de ces produits est interdit sur la voie et les espaces publics, en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département. Toutefois, et par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisés durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4/F4-T2 ou d’un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par le préfet.

Rappel de la classification des artifices de divertissement

  • C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
  • C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
  • C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.
  • C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

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