14 juillet : Le préfet prend des mesures de police administrative dans le département, pas de vente d’alcool, de feux d’artifice


11 juillet 2019

La période autour de la fête nationale du 14 juillet peut être le prétexte à des débordements et des troubles portant atteinte à la sécurité publique. Afin de prévenir les risques d’incidents, Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, des boissons alcoolisées et de carburant dans des récipients transportables.

Dans un arrêté préfectoral réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d’artifices de divertissement dans le département de l’Aisne, en date du 5 juillet trois mesures sont mises en œuvre :

- La vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e au 5e groupe et leur consommation sur la voie publique sont interdites du samedi 13 juillet 2019 à 20 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

- La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sont interdits à compter du samedi 13 juillet 2019 à 8 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures, sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne. Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

- La vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4) et des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2, au sens du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdits du mardi 9 juillet 2019 à 8 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures.

Durant cette même période, tout dispositif de lancement de ces produits est interdit sur la voie et les espaces publics, en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département. Toutefois, et par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4/F4-T2 ou d’un agrément spécifique C2/F2- C3/F3 délivré par le préfet.

Rappel de la classification des boissons alcoolisées

- 1er groupe : boissons sans alcool.

- 2ème groupe : n’existe plus.

- 3ème groupe ᵉ : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

- 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre.

- 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.

Rappel de la classification des artifices de divertissement

- C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

- C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

- C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.

- C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

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